Transport d’instruments de musique

La consultation publique sur la protection des passagers aériens est maintenant terminée.

Disposition juridique

L’OTC a pour mandat d’élaborer un règlement visant à « exiger du transporteur qu’il élabore des conditions de transport applicables au transport d’instruments de musique ».

Question:

  1. Quels éléments particuliers un transporteur aérien devrait-il être tenu d’inclure dans les dispositions de son tarif concernant le transport d’instruments de musique? Par exemple:

    • les exigences relatives aux bagages enregistrés et aux bagages de cabine pour les instruments de petite et de grande taille
    • les options de rangement en cabine
    • les frais supplémentaires
    • les exigences dans les circonstances où un changement d’aéronef fait en sorte qu’il y a des contraintes d’espace pour ranger l’instrument

La consultation publique sur la protection des passagers aériens est maintenant terminée.

Disposition juridique

L’OTC a pour mandat d’élaborer un règlement visant à « exiger du transporteur qu’il élabore des conditions de transport applicables au transport d’instruments de musique ».

Question:

  1. Quels éléments particuliers un transporteur aérien devrait-il être tenu d’inclure dans les dispositions de son tarif concernant le transport d’instruments de musique? Par exemple:

    • les exigences relatives aux bagages enregistrés et aux bagages de cabine pour les instruments de petite et de grande taille
    • les options de rangement en cabine
    • les frais supplémentaires
    • les exigences dans les circonstances où un changement d’aéronef fait en sorte qu’il y a des contraintes d’espace pour ranger l’instrument